Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions sont relatives à l’utilisation de la plateforme digitale du salon du télétravail, accessible via le lien ci-contre.

1. Objet du contrat

Le salon du télétravail, organisé par la société Virtuality SA, exploite une plateforme accessible depuis le site internet www.salon-teletravail.com et ses sous domaines, ainsi qu’une API (ensemble la « Plateforme ») à travers laquelle elle propose à des Entreprises membres d’évènements professionnels (les « Entreprises / Exposants ») une solution clef en main leur permettant de créer une page pour chacun de leurs événements (la « Plateforme d’Évènement ») accessible par les personnes physiques inscrites et/ou susceptibles d’être intéressées par les évènements concernés (les «Participants / Membres »).

La Plateforme a pour objectif de permettre aux Membres et aux Exposants (ensemble les « Utilisateurs ») de partager du contenu et de se connecter facilement entre eux avant, pendant et après l’Événement afin d’augmenter leur réseau professionnel.

Les présentes conditions générales (les «Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par le Salon du télétravail aux Utilisateurs (les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Exploitant de la Plateforme et des Services, contact

La Plateforme et les Services sont exploités par la société Virtuality SA, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 812 430 684, dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

Virtuality peut être contactée à l’adresse suivante : contact@salon-teletravail.com

3. Accès à la Plateforme et aux Services

3.1 Capacité juridique

La Plateforme et les Services sont accessibles :

– A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à l’Application et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3.2 Plateforme et Services destinés aux professionnels

La Plateforme et les Services s’adressent exclusivement aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

4. Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs est matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription à la Plateforme.

L’acceptation des présentes par l’Utilisateur ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas accéder à la Plateforme ni utiliser les Services.

5. Inscription

Pour utiliser les Services, et lorsque son compte est directement créé par l’Entreprise (le « Compte »), l’Utilisateur est tenu de remplir un formulaire d’inscription sur l’Application, en y complétant toutes les informations requises, notamment ses nom, prénom et adresse email.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’adresse email renseignée sur le formulaire d’inscription constitue son identifiant de connexion.

Le salon du télétravail se réserve le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après l’inscription, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile, portant notamment sur l’email de l’Utilisateur, son identité et/ou ses coordonnées.

Le Compte ainsi ouvert par l’Entreprise ou par l’Utilisateur lui-même permet à ce dernier d’accéder immédiatement aux Services.

Tout Utilisateur garantit au salon du télétravail que les informations renseignées sur le formulaire d’inscription ou qui lui sont communiquées sont exactes et qu’elles ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’Utilisateur s’engage notamment à fournir une adresse email valide. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour directement ses informations sur son Compte en cas de modification.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité.

L’Utilisateur accède aux Services en se connectant à son Compte avec son adresse email et le mot de passe choisi lors de l’inscription, ce qu’il reconnaît et accepte.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe, tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui.

L’Utilisateur doit immédiatement contacter le salon du télétravail aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît au salon du télétravail le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Services

L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que le salon du télétravail juge les plus appropriés.

6.1 Services

6.1.1 Le profil personnel

Le salon du télétravail adresse aux Utilisateurs, dont le nom et les coordonnées lui ont été communiqués à travers le formulaire d’inscription, un email contenant un lien internet leur permettant de se connecter et accéder à la Plateforme.

6.1.2 Les Services d’interactions

Selon les options souscrites par l’Utilisateur auprès du salon du télétravail, il/elle pourra également avoir accès à l’un ou plusieurs de ces Services :

– Le networking entre Participants et la suggestion de personnes à rencontrer (via de l’IA)

– La prise de rendez-vous entre Participants et/ou Exposants

– Le programme des Évènements,

– Les groupes de discussions

– Les listes des Exposants et Participants

– Les notifications push

6.1.3 Évènements ultérieurs

L’Utilisateur pourra utiliser son Compte dans le cadre d’autres Événements ultérieurs. Il pourra alors se voir proposer par l’Application des interactions personnalisées en fonction de celles qu’il a eues lors des Événements précédents auxquels il a participé.

6.1.4 Services payants

Certains Services proposés sur la Plateforme à l’Utilisateur peuvent être payants.

Leurs prix sont alors indiqués sur la Plateforme et sur la présentation des services, en euros et hors taxes, sous forme d’achat à l’unité.

Pour tout achat effectué sur la Plateforme, une facture sera communiquée à l’Utilisateur par tout moyen utile, et consultable à tout moment dans son Espace Personnel.

Le paiement du prix s’effectue par carte bancaire, directement sur la Plateforme. Il est mis en œuvre par la société EventBrite, qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Le salon du télétravail ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Utilisateur garantit au salon du télétravail qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

6.2 Assistance technique

Le Salon du télétravail propose à l’Utilisateur une assistance technique accessible à l’adresse suivante : https://www.swapcard.com/fr/support?entity=attendee, lui permettant de déclarer toute difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services.

6.3 Autres Services

Le salon du télétravail se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’il jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7. Durée des Services et désinscription

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Les Services sont souscrits pour toute la durée d’ouverture du Compte prévue dans la facture adressée à l’Utilisateur ou son Entreprise.

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire en supprimant leur compte à tout moment dans la Plateforme, qui est effective immédiatement et entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur et de ses données.

8. Convention de preuve

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

– que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques du salon du télétravail font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,

– que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties inscrites à la Plateforme.

9. Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

9.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les présentes Conditions Générales, ainsi que les lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est seul responsable de son utilisation de la Plateforme et des Services.

9.2 L’Utilisateur s’engage à fournir au salon du télétravail toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec le salon du télétravail en vue de la bonne exécution des Conditions Générales.

9.3 L’Utilisateur est seul responsable des documents, éléments, données, informations et tout contenu qu’il fournit au salon du télétravail dans le cadre de l’utilisation des Services. Il garantit au salon du télétravail qu’il est habilité à lui fournir ces éléments et qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à leur exploitation dans le cadre des Services.

9.4 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Plateforme et de ses caractéristiques.

9.5 L’Utilisateur est seul responsable de son comportement dans la Plateforme où se déroulent les Évènements, et s’engage à respecter les conditions générales desdits sites.

9.6 Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres Participants ou Exposants avec lesquels il entrerait en contact, ainsi que des informations qu’il leur communique par le biais de la Plateforme.

9.7 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

9.8 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) qu’il publie sur la Plateforme et de toute conséquence qui en découlerait.

L’Utilisateur accepte que les Contenus publiés sur la Plateforme soient rendus publics par défaut et sont susceptibles d’être vus par d’autres Utilisateurs.

9.9 L’Utilisateur garantit au salon du télétravail qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale du salon du télétravail.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

– des Contenus pédopornographiques, pornographiques, diffamatoires, injurieux, racistes, obscènes, indécents, choquants, violents, xénophobes ou révisionnistes,

– des Contenus contrefaisants,

– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.


10. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit le salon du télétravail contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques qu’elle pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur s’engage à indemniser le salon du télétravail de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Responsabilité et exclusion de garantie du salon du télétravail

11.1 Le salon du télétravail s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

11.2 Le salon du télétravail intervient exclusivement aux fins de fourniture des Services décrits aux présentes Conditions Générales.

11.3 Le salon du télétravail n’est pas partie aux relations entre Membres et Exposants, et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des éventuelles difficultés liées à ces relations, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit, concernant notamment la prestation de services des Exposants, les obligations des Participants, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles l’Utilisateur serait tenu.

Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, le salon du télétravail invite les Utilisateurs à lui faire part de toute difficulté qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance.

11.4 Le salon du télétravail ne garantit pas à l’Utilisateur que les Services proposés satisferont l’ensemble de ses besoins et attentes.

11.5 Le salon du télétravail ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l’Utilisateur ou par tout tiers désigné par lui. De même, le salon du télétravail ne pourra en aucun cas être responsable du Contenu publié par l’Utilisateur sur la Plateforme, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle, vérification ou modération d’aucune sorte.

11.6 Le salon du télétravail s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme et de son site internet www.salon-teletravail.com. A ce titre, le salon du télétravail se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance.

De même, le salon du télétravail ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à sa Plateforme qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication, les Utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

Les Services sont fournis par le salon du télétravail tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Le salon du télétravail ne garantit notamment pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

11.7 En cas de fermeture de la Plateforme avant la fin de l’année souscrite par l’Utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le salon du télétravail ne sera en aucun cas responsable envers l’Utilisateur des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris les dommages pour perte de profits, de clientèle ou toute autre perte intangible) découlant de ou liés à son accès aux Services ou à leur utilisation, ou à son incapacité à accéder ou à utiliser les Services ou tout matériel ou contenu des Services, qu’ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence), une loi ou toute autre théorie juridique, et qu’une entité du salon du télétravail ait été informée ou non de la possibilité de dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale du salon du télétravail envers l’Utilisateur pour toutes les réclamations découlant de ou liées à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser une partie des services ou autrement dans le cadre des présentes conditions générales, qu’elle soient contractuelles, délictuelle ou autres, est limitée à 100 euros.

Chaque disposition des présentes conditions générales qui prévoit une limitation de responsabilité, une exclusion de garantie ou une exclusion de dommages et intérêts est destinée à répartir les risques entre les parties en vertu des présentes conditions générales. Cette répartition est un élément essentiel de la base de l’accord entre les parties. Chacune de ces dispositions est séparable et indépendante de toutes les autres dispositions des présentes conditions générales. Les limitations de la présente section s’appliqueront même si un recours limité échoue dans son objectif essentiel.

13. Comportements prohibés

13.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

– l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

– et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

13.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément de la Plateforme.

13.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du salon du télétravail, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du salon du télétravail ou des Utilisateurs de sa Plateforme, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

13.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

14 . Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’Utilisateur, le salon du télétravail se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

– suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

– supprimer tout Contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,

– prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,

– avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

L’Utilisateur est informé et accepte que tout manquement à ses obligations pourra entraîner, outre les conséquences prévues ci-dessus, la résolution immédiate des présentes Conditions Générales par le salon du télétravail, par tout moyen écrit.

15. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (Templates, textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par le salon du télétravail au sein de sa Plateforme sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.
Tout d’assemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation du salon du télétravail sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur accorde au salon du télétravail un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, d’exploiter ses suggestions ou propositions d’amélioration de la Plateforme ou des Pages, de quelque manière et à quelque fin que ce soit.

En publiant du Contenu sur la Plateforme, l’Utilisateur accorde également au salon du télétravail un droit et une licence (avec le droit de sous-licence) mondiale, non exclusive, et libre de droits pour héberger, stocker, transférer, afficher, exécuter, reproduire, et modifier ce Contenu, en tout ou en partie, dans tout format et par tout canal connu actuellement ou développé ultérieurement.

16. Données à caractère personnel des Utilisateurs

Le salon du télétravail s’engage à se conformer à la réglementation applicable aux données à caractère personnel et en particulier au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – ci-après désigné : le « RGPD »).

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur est informé et accepte de partager au salon du télétravail les données figurant dans son Compte ainsi que les données liées à sa participation aux Événements.

Vos données seront collectées et traitées par le salon du télétravail, pour permettre votre accès aux Événements, ainsi qu’à sa Plateforme. Ces informations requises par le salon du télétravail sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, qui a pour objectif de permettre aux Utilisateurs de partager du contenu et de se connecter facilement entre eux avant, pendant et après les différents Événements afin d’augmenter leur réseau professionnel.

Lors de votre inscription, un compte sera créé avec toutes les informations que vous avez saisies. Ce compte vous permettra d’accéder à la Plateforme. Les membres Premium auront accès à la liste des participants au réseau avant, pendant et après l’événement.

Vos données seront transmises au salon du télétravail, elles seront protégées. Vous avez le droit d’accéder à vos données, ainsi que de les modifier ou de les supprimer en envoyant un mail à contact@salon-teletravail.com.

Nous n’utilisons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne, prospection commerciale, assurer l’exécution de nos prestations, réaliser des études statistiques et respecter nos obligations légales.

17. Liens et sites tiers

Le salon du télétravail ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accédera par l’intermédiaire de la Plateforme.

Le salon du télétravail n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Le salon du télétravail est une Plateforme de mise en relation et n’est pas responsable des rapports entre les Participants, les Exposants et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment sa participation aux Événements, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18. Publicité

Le salon du télétravail se réserve la faculté d’insérer sur toute page de la Plateforme et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont le salon du télétravail sera seul juge.

19. Modifications

Le salon du télétravail se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile.

Les Utilisateurs qui n’acceptent pas les Conditions Générales modifiées doivent se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 8 « Durée des Services et désinscription ».

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

20. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

21. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, et les seuls tribunaux compétents pour traiter tout litige entre vous et le salon du télétravail qui pourrait survenir au sujet de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution, à moins qu’il n’existe une exigence procédurale contraire et obligatoire, seront les tribunaux de Paris.